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Marques déposées par LASSALLE DANIEL FREDERIC
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A.R.N. ACCUSE DE RECEPTION NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.R.N. ACCUSE DE RECEPTION NET
LASSALLE DANIEL FREDERIC

Numéro de dépôt :
3093269
Date de dépôt :
28/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2011
A.R.N. ACCUSE DE RECEPTION NET de LASSALLE DANIEL FREDERIC

Présentation de la marque A.R.N. ACCUSE DE RECEPTION NET

Déposée le 28 mars 2001 par LASSALLE DANIEL FREDERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.R.N. ACCUSE DE RECEPTION NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.

Le déposant est LASSALLE DANIEL FREDERIC, domicilié(e) 11 Rue Turgot, 87000 LIMOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LASSALLE Daniel Frédéric - France.

La marque A.R.N. ACCUSE DE RECEPTION NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.R.N. ACCUSE DE RECEPTION NET est expirée depuis le 28 mars 2011.

LASSALLE DANIEL FREDERIC a également déposé les autres marques suivantes : NET POSTE , FACTEUR.NET , P.D.N. PREUVE DE DEPOT NET , INTER POST INTERPOSTE , NET POST , ENVELOPPE.NET , A.D.P.N AVIS DE PASSAGE NET , BOÎTE AUX LETTRES.NET


LASSALLE DANIEL FREDERIC - 11 Rue Turgot, 87000 LIMOGES - France


LASSALLE Daniel Frédéric - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

Télécommunications - communications par terminaux ordinateurs.